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Mairie de Rumilly-en-Cambrésis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230509
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale