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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
06/05/2021
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale