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Mairie de Rueil-Malmaison Délégation de service public

Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public