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Mairie de Roubaix Favorable

  • Avis 20174659
    Mairie de Roubaix
    Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...
    31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20217213
    Mairie de Roubaix
    Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...
    13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6
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