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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rosny-sous-Bois
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...
27/02/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire