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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable
Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...
18/12/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique