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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Infrastructures routières
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...
24/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Inachevé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Risques naturels
Prévention
Infrastructures routières