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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Romenay
Favorable
Avis 20204665
Mairie de Romenay
Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...
07/01/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale