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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Romenay
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20204665
Mairie de Romenay
Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...
07/01/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale