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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Romans-sur-Isère
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son contrat de travail ; 2) la...
13/02/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
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Effectif