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Mairie de Romainville Permis de construire

Avis 20201829
Mairie de Romainville

Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Cadastre
Avis 20213248
Mairie de Romainville

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire