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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Romainville
Permis de construire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20213248
Mairie de Romainville
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire