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Mairie de Roissy-en-Brie Développement Durable Et Transports

Avis 20153996
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion...

08/10/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Zones d’activités Pollution
Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics