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Mairie de Rognes
Favorable/Sauf secret des affaires
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Mairie de Rognes
Communication du contrat passé entre le CCAS de Rognes et le cabinet d'études X concernant la...
16/12/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales