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Mairie de Rodez Affaire de principe

Conseil 20160108
Mairie de Rodez

Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public