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Mairie de Rodez Favorable

Avis 20165294
Mairie de Rodez

Communication de la liste électorale de la commune.

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public