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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Rodez
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20181072
Mairie de Rodez
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...
19/04/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public