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Mairie de Rochefort Permis de construire Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20151090
Mairie de Rochefort

Copie des déclarations d’ouverture de chantier de Monsieur XX, relatives à ses permis de...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143423
Mairie de Rochefort

Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté interruptif de travaux, dressé contre Monsieur...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire