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Mairie de Rives Vie Publique/Vie Locale

Avis 20144621
Mairie de Rives

Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140476
Mairie de Rives

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale