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Mairie de Rives Délégué

Avis 20182652
Mairie de Rives

Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20196045
Mairie de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public