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Mairie de Rillieux-la-Pape Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale