Recherche - CADA

Mairie de Rillieux-la-Pape Vie Publique Favorable

Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20205498
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des éléments suivants : 1) la liste...

21/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption Budgets et comptes