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Mairie de Riez Gestion domaniale

  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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