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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Riez
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
03/12/2015
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Avocats