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Mairie de Ressons-le-Long 07/02/2013

  • Avis 20130278
    Mairie de Ressons-le-Long
    Consultation de la fiche détaillée du compte 616 (assurances) du compte administratif 2012.
    07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20130211
    Mairie de Ressons-le-Long
    Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...
    07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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