Recherche - CADA

Mairie de Rennes Vidéosurveillance

Avis 20175944
Mairie de Rennes

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie