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Mairie de Rennes
Déontologie
Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Déontologie