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Mairie de Rennes Sans objet/Inexistant

  • Avis 20134723
    Mairie de Rennes
    Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
    05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
  • Avis 20133184
    Mairie de Rennes
    Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
    06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20225117
    Mairie de Rennes
    22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/06/2013 1 05/12/2013 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 CAF 1 Déontologie 1 Permis de construire 1 Vidéosurveillance 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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