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Mairie de Reims Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20172040
    Mairie de Reims
    Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
    06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20212335
    Mairie de Reims
    Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/07/2017 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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