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Mairie de Reims Cadastre

  • Avis 20212335
    Mairie de Reims
    Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée
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