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Mairie de Reims Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132268
Mairie de Reims

Communication d'une copie intégrale et non partielle (c'est-à-dire avec les « résultats...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20212335
Mairie de Reims

Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20225722
Mairie de Reims

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches