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Mairie de Ramatuelle Délégation de service public

Avis 20200456
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants visés dans le tableau des attributaires...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20220261
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à l'association « X », du procès-verbal de la commission de délégation...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public