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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ramatuelle
Industrie
Favorable
Conseil 20183522
Mairie de Ramatuelle
1) caractère communicable, à un administré, du dossier relatif à une procédure de délégation de...
06/12/2018
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public