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Mairie de Rainvillers Favorable

  • Avis 20150390
    Mairie de Rainvillers
    Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...
    05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20203445
    Mairie de Rainvillers
    Copie, par courrier électronique, en version PDF tels que transmis par la préfecture après...
    31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20200589
    Mairie de Rainvillers
    Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...
    10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
  • Avis 20215543
    Mairie de Rainvillers
    Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...
    04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 10/09/2020 1 31/12/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Liste électorale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Fiscalité Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf usage commercial

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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