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Mairie de Quiberon Réutilisation Des Informations Publiques

  • Conseil 20131539
    Mairie de Quiberon
    Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
    11/04/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Tourisme CNIL
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 CNIL 1 Tourisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)
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