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Mairie de Quiberon

Avis 20141835
Mairie de Quiberon

Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20131539
Mairie de Quiberon

Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...

11/04/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Tourisme CNIL