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Mairie de Quernes Favorable

  • Avis 20152037
    Mairie de Quernes
    Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
    04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
  • Avis 20232363
    Mairie de Quernes
    01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20233186
    Mairie de Quernes
    06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 01/06/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Rémunération 1 Licence IV 1 Liste électorale 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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