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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Puteaux
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20211028
Mairie de Puteaux
Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...
30/04/2021
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police