Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Puteaux
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20211028
Mairie de Puteaux
Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...
30/04/2021
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police