Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Publier
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20227065
Mairie de Publier
15/12/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Prévention