Recherche - CADA

Mairie de Provins Affaire courante

Conseil 20153997
Mairie de Provins

Caractère communicable et modalités de communication, à un cabinet d'avocats, conseil de la SAS...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154378
Mairie de Provins

Communication de l'acte d'engagement liant la commune à la société SNBR pour l'exécution du...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132094
Mairie de Provins

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel