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Mairie de Préseau Subvention

  • Avis 20161860
    Mairie de Préseau
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...
    09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20181501
    Mairie de Préseau
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des notifications des subventions...
    15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20173385
    Mairie de Préseau
    Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/06/2016 1 31/12/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Fiscalité Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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