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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Portet-sur-Garonne
Défavorable/Préparatoire
Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne
Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...
06/10/2016
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières