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Mairie de Port-Vendres Sans objet/Inexistant

  • Avis 20175920
    Mairie de Port-Vendres
    Communication des documents suivants : 1) le modificatif du permis de construire du bâtiment «...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20142225
    Mairie de Port-Vendres
    Copie de documents relatifs à la construction d'une piste de défense des forêts contre...
    03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement
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