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Mairie de Port-Bail Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20203489
    Mairie de Port-Bail
    Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Service des domaines

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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