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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Porté Puymorens
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20204039
Mairie de Porté Puymorens
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation