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Mairie de Pornichet Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20143543
    Mairie de Pornichet
    Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20133041
    Mairie de Pornichet
    Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 16/10/2014

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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