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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Pornic
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184978
Mairie de Pornic
Copie du permis de construire délivré le 12 mars 1994 à ses parents pour des travaux portant sur...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire