Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pontoise
Favorable
Avis 20124525
Mairie de Pontoise
Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...
10/01/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Conditions de travail