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Mairie de Ponthévrard Favorable

Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants : 1) le budget...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20202712
Mairie de Ponthévrard

Caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives
Avis 20235140
Mairie de Ponthévrard

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire